Mentions Légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.convert-lab.io (ci-après « le Site ») l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire (Owner) :
  • ConvertLab,
  • Société intégrée à Markentive Limited, basée à Hong Kong.
• Nom du dirigeant : Benoit Jullian
• Adresse en France : 76 rue de la porte Dijeaux, Bordeaux

L’édition et la direction de la publication du Site sont assurées par ConvertLab

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du Site www.convert-lab.io implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Celles-ci sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le Site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par ConvertLab, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le Site est mis à jour régulièrement par les équipes de ConvertLab. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le Site www.convert-lab.io a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société ConvertLab, filiale ou entité liée à Markentive Limited (Hong Kong).

ConvertLab / Markentive Limited s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le Site www.convert-lab.io sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs ; ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le Site utilise notamment la technologie Webflow (ou toute autre technologie équivalente). ConvertLab / Markentive Limited ne saurait être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’utilisateur du Site s’engage à y accéder au moyen d’un équipement récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération régulièrement mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

ConvertLab / Markentive Limited est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc.).

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de ConvertLab / Markentive Limited.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

ConvertLab / Markentive Limited ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au Site www.convert-lab.io, résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

ConvertLab / Markentive Limited ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. ConvertLab / Markentive Limited se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable, notamment aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, ConvertLab / Markentive Limited se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, en particulier en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 modifiée, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L.226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Lors de l’utilisation du Site www.convert-lab.io, peuvent être recueillies :

• l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au Site,
• le fournisseur d’accès de l’utilisateur,
• l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause, ConvertLab / Markentive Limited ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le Site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du Site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du Site www.convert-lab.io n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de ConvertLab / Markentive Limited et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur, qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données à l’égard de l’utilisateur du Site.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la Directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies

Le Site www.convert-lab.io contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de ConvertLab / Markentive Limited. Cependant, ils n’ont pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumeront donc aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un petit fichier qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues ont pour but de faciliter la navigation ultérieure sur le Site et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies :

• Sous Internet Explorer : Onglet Outils (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / Options Internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
• Sous Firefox : En haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis allez dans l’onglet Options. Cliquez sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les règles de conservation sur « utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique ». Enfin, décochez-la pour désactiver les cookies.
• Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
• Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

9.1. Droit français

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site www.convert-lab.io est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents relevant de la Cour d’Appel de Bordeaux, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire.

9.2. Société de droit hongkongais

Markentive Limited est une société de droit hongkongais (souvent appelée « offshore » lorsqu’elle opère hors du territoire de Hong Kong). De ce fait, pour les aspects directement liés à ses activités hongkongaises et aux obligations légales locales, la société est également soumise aux lois et à la juridiction de Hong Kong. Les contentieux ou réclamations portant exclusivement sur des dispositions régies par la législation de Hong Kong pourront relever de la compétence des tribunaux de Hong Kong, conformément aux règles de droit international privé et aux conventions éventuellement applicables.

10. Les principales lois concernées

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

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